Critère apparemment mineur dans le choix de l’assurance crédit, le délai de carence vaut pourtant son pesant d’or lorsque vient le temps d’évaluer les performances réelles d’une assurance emprunteur.
Principe du délai de carence de l’assurance emprunteur
Lors de la souscription de l’assurance de crédit immobilier, le contrat mentionne plusieurs types de délais inhérents à la couverture du prêt. Le délai de carence fait partie de ces sursis mis en avant dans le contrat. Dans le domaine de l’assurance, le délai de carence désigne la période réglementaire fixée par l’assureur, durant laquelle l’assuré ne peut bénéficier des garanties prévues contractuellement. Cette période prend effet à la signature du contrat d’assurance emprunteur (source). Dans le cas d’une garantie chômage, ce délai est fixé, soit en fonction de la date de versements des indemnités, soit en fonction de la date de préavis de licenciement.
L’insertion du délai de carence dans les contrats d’assurance de prêt s’explique par le caractère assez particulier de cette couverture. En effet, contrairement à une protection classique, le contrat d’assurance crédit couvre l’assuré d’un risque qui pourrait se produire ou pas, alors qu’une assurance ordinaire le protège d’un sinistre qui a lieu. Autrement dit, si un sinistre – un accident de travail, une incapacité ou une perte du travail – intervient avant l’échéance du délai de carence, l’emprunteur ne peut pas légalement profiter des garanties de remboursement de l’assureur. L’assureur ne prend en charge les remboursements ou les indemnisations liés au contrat que si le sinistre intervient après échéance du délai de carence.
De l’importance du délai de carence dans l’assurance crédit
Les assureurs ont l’obligation de préciser le délai de carence de leur choix sur tous leurs contrats d’assurance emprunteur. La durée légale varie de 1 à 12 mois, un délai de carence supérieur à 1 an étant formellement interdit. Les établissements d’assurance et les banques définissent généralement le délai de carence en fonction des risques auxquels ils s’exposent en acceptant d’assurer le prêt immobilier de leur client. La logique veut alors que plus la période de carence est longue, moins la banque ou l’assureur prend de risque. Le meilleur contrat d’assurance crédit doit de ce fait proposer le délai de carence le plus court, preuve que l’assureur s’engage réellement à prendre en charge l’assuré dans les meilleures conditions.
Il est donc important de tenir compte de ces particularités dans un contrat d’assurance emprunteur, notamment au moment des comparatifs qui peuvent être opérés directement via une compagnie d’assurance, ou par l’intermédiaire d’un courtier en assurance. Ces éléments doivent être balayés et présentés à l’emprunteur de façon explicite, une particularité que l’on ne cherche pas forcément à explorer lorsque l’on recherche un taux pour un prêt immobilier.
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