Est-il obligatoire de souscrire un contrat d’assurance habitation?

Le contrat d’assurance habitation fait partie des assurances indispensables dans la vie quotidienne. Ce contrat permet d’être indemnisé en cas de sinistres dans le logement.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

D’après Assurance-habitation-fr.com, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, et vivement recommandé pour le propriétaire. L’obligation de souscription pour le locataire est effectivement imposée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en son article 7. Le non-respect de cette loi peut exposer le locataire à l’expulsion de son logement. Ce dernier a l’obligation de s’assurer pour les risques locatifs afin de couvrir les dommages causés au logement par le vandalisme, le dégât des eaux, l’incendie ou l’explosion. Le locataire doit par ailleurs remettre annuellement une attestation d’assurance au propriétaire de la maison. À défaut, il pourra être mis en demeure par ce dernier. Si, après un mois de mise en demeure, l’attestation n’a toujours pas été transmise, le propriétaire peut souscrire une convention habitation pour le compte de son locataire. Celui-ci devra donc payer la cotisation en plus du loyer. Ce contrat permet au propriétaire de protéger son patrimoine. La convention assure également les personnes pour leur responsabilité civile vie privée. Certains assureurs ajoutent des garanties d’assistance aux personnes en déplacement, un renseignement juridique, une assurance scolaire et un soutien psychologique.

Comment choisir son assurance habitation ?

Le particulier peut souscrire un contrat d’assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’un courtier ou d’un agent général d’assurance. Afin d’accélérer le processus, l’intéressé peut directement comparer les niveaux de garanties et les tarifs avec un comparateur en ligne. En remplissant un formulaire, il reçoit en quelques minutes plusieurs devis adaptés à ses besoins. Le comparateur est gratuit et sans engagement, et laisse étudier librement les conditions de chaque contrat. Les éléments à comparer concernent le tarif, la franchise, les conditions de garantie, les exclusions de garanties, le délai de déclaration d’un sinistre, les exclusions légales et conventionnelles. Le souscripteur doit aussi vérifier la loi applicable, les instances à saisir en cas de litige, les conditions de déclenchement de la garantie et la déchéance du droit à garantie. Les conditions de déclenchement de la garantie peuvent être par réclamation ou par le fait dommageable.

Les différents types de contrats d’assurance habitation

L’assuré peut souscrire à une protection intégrale. Il s’agit du niveau le plus complet de la convention habitation, mais également le plus souscrit par les intéressés. L’offre complète couvre le logement et les biens en cas de perte, à l’exception de quelques exclusions qui seront explicitement indiquées dans le contrat. Puis, on parle de la protection générale qui correspond au niveau intermédiaire de la convention habitation. Cette offre propose une protection assez étendue sur les articles plus importants, à l’instar du logement lui-même. Mais aussi, une protection sur des articles mentionnés dans le contrat. En dernier, on cite la protection de base qui est le niveau d’assurance le plus simple et le plus abordable des trois. Cette offre convient surtout aux propriétaires de chalet et de camp saisonnier.

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